Intervention de Yves Blein

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Il existe une différence majeure entre les métropoles selon qu'elles relèvent du droit commun – et appartiennent ainsi à la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale, dont les nouvelles compétences en matière de développement économique seront définies par le deuxième projet de loi – ou qu'elles obéissent à un statut particulier. Le prochain texte ne traitera pas des collectivités à part entière, statut sous lequel est placée la métropole ; voilà pourquoi les décisions la concernant doivent être prises maintenant.

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