Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

…tant dans son versant dépenses, non ciblé, que sur le versant recettes, pour lesquelles nous préférons à une augmentation de la TVA de 7 à 10 % une augmentation à 19,6 %, pour préserver les biens et les services primaires contribuant à la transition écologique – les transports collectifs mais aussi l'eau, les déchets, en particulier quand ces services sont assurés en régie et ne bénéficieront donc pas du CICE. À défaut, nous risquerions de faire porter directement cette augmentation de la TVA par les habitants et de donner un signal contradictoire quant à nos ambitions écologiques. Un premier pas significatif a été fait par le Gouvernement quand il a annoncé une TVA à 5 % pour la construction et la rénovation des logements publics.

Je reviendrai bien entendu sur tous ces points dans le débat sur les orientations budgétaires.

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