Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous ne sommes pas ici pour faire de la morale, il ne faut pas mélanger les choses, monsieur le député.

La sincérité des comptes, elle se trouve d'abord dans le programme de stabilité. Je vous rappelle que le Conseil européen vient d'acter les recommandations par pays, et que les préconisations de la Commission élaborées avec le gouvernement français figurent dans les orientations budgétaires. Le projet de loi de règlement et ses annexes sont extrêmement clairs à cet égard, de même que le rapport de la Cour des comptes. Il y aura à l'évidence un ajustement à faire, mais ce sera dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques qui viendra en septembre.

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