Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à fournir au Parlement les renseignements nécessaires pour légiférer correctement sur la question du quotient familial – ce qui ne veut pas dire que nous allons le supprimer.

Comme l'a montré ce qui s'est passé lors du débat qui a eu lieu il y a quelques semaines, nous devons disposer de toutes les données pour pouvoir estimer le montant du quotient familial et travailler sur cette notion. Comme certains de nos collègues, je me suis aperçu qu'il était assez difficile d'obtenir les seuils de revenu à partir desquels les contribuables étaient touchés par le plafond du quotient familial, un dispositif que nos concitoyens ont parfois un peu de mal à appréhender.

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur la possibilité de classer le quotient familial en tant que dépense fiscale. Nous ne vous demandons pas là quelque chose d'extrêmement difficile. Simplement, le Parlement doit être correctement informé s'il veut pouvoir travailler et faire des propositions sur ces questions.