Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Après l'article 9, amendement 8
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais c'est parce que la politique familiale, elle, a réussi, monsieur le rapporteur général ! Tout le monde, sur ces bancs, reconnaît que la politique familiale donne des résultats dans notre pays.
Et je ne souscris pas à l'argument technique selon lequel ce rapport est nécessaire parce qu'on ne peut pas faire les évaluations. Le quotient familial a été plafonné pour la première fois en 1982, vous avez introduit un nouveau plafond dans le cadre de la loi de finances pour 2013, vous en proposez maintenant un nouveau et à chaque fois, on a pu disposer de simulations extrêmement précises de l'effet de la mesure pour les différents ménages.
Je ne vois donc pas, pour ma part, l'intérêt de ce rapport. Surtout, je m'inquiète parce qu'avec un amendement de ce type, monsieur le rapporteur général, vous n'allez pas aider le Gouvernement.
