Intervention de Charles de Courson

Qu'est-ce qu'une dépense fiscale ? C'est une mesure dérogatoire à une règle de droit commun. Si vous estimez que le quotient familial est une dépense fiscale, cela veut dire que vous vous référez à une règle de droit commun – ce que vous n'écrivez pas dans l'exposé sommaire de l'amendement – qui est la déclaration séparée. Celle-ci est pratiquée par beaucoup de démocraties : madame fait sa déclaration, monsieur fait la sienne. Certes, s'il y a une politique familiale, c'est un peu compliqué, parce qu'il faut rattacher les enfants à l'un ou à l'autre, en fonction du revenu…

Bref, en proposant cela, monsieur le rapporteur général, vous signifiez que votre concept d'impôt sur le revenu est un concept anglo-saxon, celui de la déclaration séparée.