Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…alors oui, mes chers collègues, je suggère de suivre la piste de l'assurance-vie, dont j'estime – en indiquant les raisons qui fondent ce point de vue – que les encours ne sont pas bien ou pas assez bien utilisés et bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse.

D'autre part, et ce qui s'est passé aujourd'hui – pourquoi se cacher derrière son petit doigt – justifie que l'on tienne ce débat, si toutefois l'on souhaite un débat sérieux et constructif : nous devons réfléchir rapidement à une fiscalité environnementale. C'est une obligation que nous nous sommes imposée dans le cadre de la prévision des financements du crédit d'impôt compétitivité emploi. Et puisque tout le monde affirme que cette fiscalité doit être progressive et comporter des compensations au profit de secteurs particulièrement fragiles, pourquoi retarder sempiternellement sa mise en oeuvre ? Elle sera d'autant plus progressive que nous pourrons la construire tôt.

Je souhaite – je le précise pour ceux qui auraient des doutes – qu'une part de cette fiscalité environnementale vienne en substitution, notamment, d'une part de la fiscalité sur les carburants, qui me semble mal adaptée, étant calculée sur la base de taux fixes, alors qu'elle devrait être assise sur le prix de la tonne carbone.

Mes chers collègues, il nous faut raison garder. Nous devons collectivement – je l'ai dit tout à l'heure – adopter un certain nombre de mesures et éviter les faux procès. Vous posez la question suivante : « Le CICE, ça marche ou ça ne marche pas ? »

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