Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Troisième argument : les prévisions des moindres recettes. Ici je ferai une remarque juridique. La LOLF ne prévoit pas que le risque sur les recettes justifie en soi un projet de loi de finances rectificative. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a été constante sur ce point. Le président de la commission des finances nous met donc dans la position très inconfortable de devoir opposer la rigueur d'un texte de loi qu'il connaît bien, et dont il est censé être le garant, à la fragilité de ses allégations.

Ultime hypothèse : le président UMP de la commission des finances, ou plutôt le leader de l'opposition parlementaire dans ladite commission, appellerait de ses voeux un collectif pour expier les fautes qu'il a lui-même commises. Mais obtenir l'absolution nécessite de respecter un certain nombre de règles. L'absolution découle d'abord de la confession, ensuite de la contrition, jamais de la transmission des péchés !

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