Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, le débat d'orientation des finances publiques se déroule dans un climat curieusement anachronique. Le plus grave, c'est que la transparence, si désirée pour les comptes personnels des élus, n'existe pas vraiment en matière de comptes publics. Au lieu d'admettre que la dépense va encore déraper et ruiner vos objectifs budgétaires, vous vous contentez de dire que tout va bien, qu'il n'y a pas de manque à gagner pour l'État – les fameux 20 milliards d'euros. Et pour le chômage, on s'en tient, le Président en tête, à la méthode Coué.

La semaine dernière, la Cour des comptes, puis l'INSEE, puis la Commission des comptes de la sécurité sociale ont successivement lancé un cri d'alarme. La première annonce que le déficit ne sera pas contenu à la fin de l'année à 3,7 %, chiffre qui a pourtant été négocié à Bruxelles, la seconde que le déficit de la sécurité sociale sera aggravé de plus de 2 milliards d'euros, et la troisième constate que les recettes ne seront pas rendez-vous.

Souvenez-vous des prévisions insincères de votre prédécesseur, au PLFSS 2013 : c'était une croissance à 0,8 %, une masse salariale à 2,5 % et un ONDAM à 2,7 %. Or ce n'est un mystère pour personne que la baisse d'activité provoquée par l'avalanche de taxes et d'impôts votée par votre majorité, et par conséquent la réduction de la consommation, diminuent les recettes fiscales de quelques milliards.

Oui, chers collègues, convaincus que vous redresseriez les comptes en vous appuyant davantage sur la fiscalité et les taxes que sur la baisse des dépenses, vous avez affaibli la consommation intérieure et donc les recettes diverses. Le régime général de la sécurité sociale devrait accuser un trou de 14,3 milliards d'euros, contre 13,3 milliards, avec un déficit, concentré sur l'assurance maladie, de 2 milliards supplémentaires par rapport à 2012. Quel contraste avec nos voisins allemands, dont l'assurance maladie présente 28 milliards d'excédents, 8 milliards d'euros de plus qu'en 2012 !

Rapporteur du PLFSS les années précédentes, je rappelle l'amélioration des comptes de la branche maladie les deux dernières années, avec une décroissance de moins 11,6 à moins 5,9 milliards et le respect de l'ONDAM, alors à 2,5 %. Le rapporteur actuel, M. Bapt, a beau enjoliver les observations dans son rapport,…

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