Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Vous avez l'occasion de changer votre façon de concevoir et d'exercer le mandat de parlementaire, si c'est ce mandat que vous décidez de privilégier.
Avec cette loi, les mandats de parlementaires ne pourront plus être cumulés avec une fonction exécutive locale. Cependant, il restera possible d'exercer un mandat local de conseiller régional, départemental, municipal ou communautaire.
