Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Présentation commune
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes chers collègues, cette loi est courte, le nombre d'articles se compte sur les doigts d'une main. Mais on peut être court et dense. Je suis convaincu, comme l'a dit le ministre, qu'il s'agit d'une petite révolution démocratique qui marquera le quinquennat.
Cette loi renforcera l'image et la fonction parlementaire. Elle participe à la rénovation de notre vie politique.
Cette loi est positive pour le Parlement. C'est un vrai changement profond que nous ne devons pas craindre. Elle nous permettra, j'en suis convaincu, de remplir pleinement le rôle qui nous est attribué par l'article 24 de la Constitution et que nous exerçons au nom de la nation tout entière : le Parlement vote la loi, il contrôle l'action du Gouvernement, il évalue les politiques publiques.
Mes chers collègues, je vous invite à suivre notre commission des lois et, comme elle, à adopter ces deux projets de loi.
