Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Toujours en ce qui concerne l'étude d'impact, j'évoquerai la question des exemples étrangers. Là non plus, en effet, je n'accepte pas ce qui est dit. On nous parle d'une exception française épouvantable, mais cette exception française, je la revendique et pense qu'il faut tout faire pour la conserver. Ne comparons pas la France à des pays ayant une organisation de type fédéral ; vouloir copier le modèle allemand n'a aucun sens.

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