Intervention de Daniel Fasquelle

Un mot sur la méthode, encore, pour conclure la première partie de mon propos. Il y a, à l'origine de votre démarche, un vice fondamental, qui a consisté à mettre la charrue avant les boeufs. En effet, se pencher sur le fonctionnement de nos institutions implique d'abord de s'interroger sur les rapports entre l'exécutif et le législatif, sur la décentralisation et les rapports entre l'État central et les territoires, mais aussi sur le statut de l'élu.

J'ai ici les conclusions de la commission Jospin, parmi lesquelles une chose au moins est bonne à prendre : le sort qu'elle réserve au statut de l'élu, dont la révision est, selon elle, un préalable au non-cumul des mandats.

On nous a présenté la semaine dernière un rapport évoquant plusieurs pistes de réforme du statut de l'élu, mais nous sommes encore loin d'avoir abouti sur cette question extrêmement complexe, véritable serpent de mer de la vie politique française.