Intervention de Daniel Fasquelle

Sur le fond, mes chers collègues, vous apportez une mauvaise réponse à une bonne question. Il est vrai – et cela nous concerne tous – que le fossé se creuse entre les Français et les responsables politiques. Les chiffres sont édifiants : en 2013, 54 % des Français pensent que la démocratie fonctionne mal, alors qu'ils n'étaient que 48 % en 2009 ; 82 % pensent que les politiques agissent principalement dans leur intérêt personnel ; pis encore, 62 % pensent que la plupart des politiques sont corrompus.

La confiance qu'ils nous accordent est en chute libre. Pour ce qui est des députés, la part des Français qui nous font confiance est passée de 38 % à 28 % entre décembre 2009 et décembre 2012. Ce constat est extrêmement sévère, il mérite d'être pris très au sérieux.

Autre constat : les Français sont très mal représentés dans nos institutions. À l'Assemblée nationale, 0,2 % des députés sont issus de la classe ouvrière, moins de 7 % sont des artisans, commerçants ou chefs d'entreprise, moins de 3 % sont des employés. Quant aux salariés du privé et aux chefs d'entreprise, peu d'entre eux sont candidats car, pour eux, le risque est important de ne pas retrouver d'emploi une fois leur mandat achevé.

Il y a là de vraies questions, mais est-ce en mettant fin au cumul des mandats que l'on réduira le fossé qui sépare les Français des hommes et des femmes politiques et que l'on améliorera la représentativité de nos institutions ? Bien sûr que non ! Vous posez une bonne question, mais vous y apportez une mauvaise réponse, et le remède risque d'être pire que le mal.

Je vous citerai simplement le constitutionnaliste Pierre Avril, professeur de droit public respecté de tous et qui a formé certains d'entre nous. Selon lui, tout ramener au cumul relève d'une vision myope du système français.

Quelques remarques à ce propos. Les Français attendent plus de proximité avec leurs élus. Y gagneront-ils sur ce plan avec la fin du cumul des mandats ? La réponse est non ! Vous allez mettre fin à une spécificité française, à laquelle nous sommes très attachés, je veux parler du député de terrain.

Et, puisque nous débattons, mettons tout sur la table : Avez-vous, oui ou non, l'intention d'introduire une dose de proportionnelle dans le scrutin ? Avez-vous, oui ou non, l'intention de diminuer le nombre de députés ? Car lorsque l'on additionne diminution du nombre des députés, proportionnelle et non-cumul, on aboutit à la disparition du député de terrain.

Les Français peuvent aujourd'hui rencontrer leurs députés dans les circonscriptions ; demain, ce ne sera plus possible. Or n'oublions pas que, dans les territoires ruraux, les députés jouent un rôle de fédérateur et d'animateur, aux côtés du sous-préfet.