Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Combien se sont engagés, sur leur site de campagne ? Sylvain Berrios, dans sa profession de foi – mais il est vrai qu'il n'était pas candidat au nom de l'UMP – s'est engagé à voter la loi sur le non cumul des mandats. Nous verrons au moment du vote solennel…
