Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Aujourd'hui, en effet, ce n'est plus le débat. Mais, compte tenu de la réforme constitutionnelle de 2008 qui a renforcé les droits du Parlement, notamment ceux de l'Assemblée nationale, compte tenu aussi des lois de décentralisation et des compétences exercées par les collectivités territoriales, il est normal, logique et cohérent que la loi, aujourd'hui, fasse du non-cumul la règle et permette à ceux qui souhaitent exercer la belle fonction de maire d'en faire le choix, la loi leur donnant le temps de la transition. Ceux qui souhaitent exercer la responsabilité de parlementaire pourront également en faire le choix.

S'agissant du rapport au terrain que nous avons évoqué et que Christophe Borgel évoquait il y a un instant, c'est faire injure à ceux qui, demain, seront députés sans exercer un mandat exécutif que de penser qu'ils ne représenteront pas bien leur circonscription et qu'ils ne défendront pas le terrain.

Jean-Jacques Urvoas, par exemple, a été élu en 2007, dans des circonstances difficiles. La circonscription qu'il a conquise appartenait jusqu'en 2007 à un député UMP, et ce depuis plusieurs années.

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