Intervention de Annie Genevard

Je voudrais faire une remarque liminaire avant d'examiner les deux arguments avancés par cette collègue. Si la légitimité d'une décision politique se fonde sur la seule volonté du chef de l'État et l'expression d'une opinion acquise à cette idée, alors, dans ce schéma de pensée, où se situe le débat parlementaire, à quoi se trouve réduit le rôle du député ou du sénateur, dont cette loi ambitionne précisément de restaurer l'importance ?

Revenons sur ces deux arguments. Incontestablement, François Hollande met en oeuvre une promesse de campagne. Il est des renoncements que l'on déplore et il en est d'autres que l'on espérerait, comme celui-ci. Et pas seulement à droite, mais également dans vos rangs, si j'en crois le sénateur François Patriat, qui affirme : « Cette loi n'était pas une priorité et personne ne l'avait demandée ». Il ajoute : « Ce n'est pas une demande des Français, mais des militants socialistes et des nouveaux élus qui veulent jouer les chevaliers blancs ».