Intervention de Annie Genevard

Regardez les statistiques, mes chers collègues !

Afin d'attirer la bienveillante attention du ministre et du rapporteur sur ce point, je me permets d'insister sur un autre argument de l'étude d'impact ne résistant pas à l'analyse des faits : la majeure partie des projets étant gérés directement et uniquement au niveau local, il ne serait plus nécessaire d'être parlementaire et élu local.

En substance, alors qu'il était, naguère, nécessaire d'être parlementaire pour faire avancer des projets locaux, ce ne le serait plus aujourd'hui ! Là encore, l'étude CEVIPOF nous délivre un enseignement utile : la grande majorité des propositions de loi sont relatives à des questions d'ordre national, comme la protection sociale, la fiscalité ou les questions pénales.

Est-il immoral, quand on est parlementaire, d'essayer de faire aboutir des dossiers qui, s'ils sont bons pour son territoire, ne sont pas fatalement mauvais pour son pays ? Comme il est dit dans le rapport d'information du Sénat, le conflit d'intérêt vise la divergence entre l'intérêt général et des intérêts privés, et ne saurait concerner plusieurs intérêts publics, qu'ils soient nationaux ou locaux.

Laissez-moi vous donner un exemple, emprunté à l'histoire de notre maison : celui de l'un de mes prédécesseurs, dont peut-être certains de vous connaissent le nom, car il a accompli quelque chose dont on continue, aujourd'hui encore, à goûter les bienfaits. Il s'agit du député Charles Beauquier, maître d'oeuvre opiniâtre des premières lois de protection des sites pittoresques en France. L'idée lui en est venue lorsque, en 1899, le propriétaire d'un moulin prévoyait de capter l'eau et de remplacer la cascade par une conduite forcée. Les habitants de Nans-sous-Sainte-Anne se mobilisèrent et firent appel au député Charles Beauquier. Et c'est ainsi qu'il fit voter la première loi de protection de l'environnement. Il n'est pas inutile de rappeler que Charles Beauquier avait proposé la suppression des départements pour diviser la France en une vingtaine de régions, préfigurant ainsi le conseiller territorial que vous avez supprimé.