Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…qui est le plus concerné par le cumul. En effet, 41 % des députés et 35 % des sénateurs sont maires, et ce n'est pas seulement, monsieur le rapporteur – nous avons eu ce débat en commission –, pour des raisons statistiques. Vous rétorquez que la conservation d'un mandat simple de conseiller municipal, départemental ou régional peut garantir ce lien : c'est absurde ! Votre loi permettrait, à titre d'exemple, d'être parlementaire et conseiller départemental, de représenter avec son binôme 20 000, 30 000 ou 40 000 habitants, mais empêcherait un député ou un sénateur d'être en même temps maire d'une commune de 500 habitants ?

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