Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En préambule, je veux indiquer à notre collègue Vercamer, qui s'est plaint tout à l'heure de la difficulté à amender ce texte de loi, que la commission des lois, sur ma proposition, a émis un avis favorable à un amendement qu'il a déposé.

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