Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il ne paraît donc pas donc sérieux d'expliquer qu'au sein de l'espace territorial des communes, aucune évolution n'a contribué à accroître le temps que le maire doit consacrer à ses fonctions locales.

Vous avez évoqué la révision constitutionnelle de 2008 et avez mis en doute le soutien que la majorité actuelle y avait apporté. Or, je crois en effet me souvenir d'une tribune en faveur du renforcement des pouvoirs du Parlement, qui avait été signée, à l'époque, par l'actuel président de la commission des lois et par l'actuel ministre de l'intérieur. Ce n'était donc sans doute pas le meilleur argument à faire valoir aux interlocuteurs que vous aviez en face de vous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion