Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements vous auraient au moins permis de manifester votre volonté, mon cher collègue.

Vous posez la question suivante : faut-il attendre la révision de la Constitution de la Ve République…

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