Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Il faut faire la part entre le terrain, où l'on confronte nos réflexions avec la réalité, et le travail à l'Assemblée nationale. Exercer un pouvoir politique, ce n'est pas simplement prendre des décisions préparées par d'autres, c'est prendre le temps de s'informer et prendre le temps de la réflexion. Et quand la décision a été prise, prendre encore le temps d'en rendre compte et de l'expliquer.

Tous ces temps demandent du temps et le temps n'est pas extensible. Et parce que tous les mandats, quels qu'ils soient, exigent le respect de tous ces temps, le cumul des mandats ne peut être que l'ennemi d'un bon exercice de la responsabilité politique.

Notre conviction est que l'action politique, si souvent décriée par nos concitoyens, a tout à gagner à la limitation du cumul des mandats.

Lorsqu'il y a cumul des mandats, inévitablement surgit une confusion, a minima une confusion des genres, voire un conflit d'intérêts entre mandat local et national. Car un parlementaire est là pour légiférer et, dans ce cadre, il doit toujours se placer du point de vue de l'intérêt général.

C'est la Constitution même qui définit la loi comme l'expression de l'intérêt général.

En cas de cumul, monsieur Piron, nul ne contestera que l'élu, dans son rôle de législateur, aura toujours en tête une grille de lecture qui le conduira à faire la loi l'oeil rivé sur l'intérêt particulier de son territoire.

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