Intervention de Monique Iborra

Il est plus facile de se montrer réformiste pour les autres et de se protéger soi-même des réformes qui pourraient bousculer le paysage institutionnel.

Ce texte répond à l'engagement du Président de la République, oui : nous devons donc le mettre en oeuvre. Les députés de la majorité actuelle se sont par ailleurs engagés, lors de leur désignation, à renoncer à un exécutif local. Un an après l'élection présidentielle, nous légiférons sur le sujet. Certains diront que nous sommes au pied du mur. En fait, nous ne sommes pas au pied du mur : nous agissons avec courage et détermination, dans le respect de nos engagements, et un nombre important d'entre nous a déjà démissionné d'un mandat exécutif local. Il convient cependant de ne pas hiérarchiser les mandats, mais bien de redéfinir et de renforcer le rôle du Parlement, qui se trouvera forcément modifié dans un sens plus exigeant pour l'intérêt général, en cohérence avec les engagements pris au moment des candidatures.

Il me paraît incontestable, cependant, que l'exercice d'un mandat local, l'expérience du fonctionnement d'une collectivité, l'expérience de l'action de proximité, restent des acquis et des avantages importants pour l'exercice d'un mandat parlementaire. Mais rien ne justifie la concomitance d'un mandat local et d'un mandat parlementaire, les deux pouvant parfaitement être dissociés dans le temps, ce qui éviterait les conflits que nous pouvons connaître entre des intérêts locaux et l'intérêt général.

Le Parlement ne peut être un lieu où s'expriment d'abord les lobbies de toute nature. Il est faux de dire que seul un mandat exécutif local, exercé concomitamment avec un mandat local, peut garantir l'action de terrain, sous réserve que nous modifiions notre type d'intervention dans nos circonscriptions et que nos rapports avec les élus locaux soient constructifs, respectueux des responsabilités et du rôle de chacun.

Il s'agira donc, nous le voyons bien, d'une redéfinition du rôle de chacun, qui nécessite d'ailleurs une clarification des compétences entre les collectivités, mais aussi du rôle du Parlement et de ses principes d'intervention.

Pour certains, les parlementaires peuvent être confondus avec des experts, des technocrates. En fait, la technocratie domine quand les élus sont absents. C'est bien la priorité du politique qui doit s'affirmer par rapport aux gestionnaires ou à la technocratie. C'est la démocratie qui doit pouvoir sortir renforcée et avec elle, les citoyens.

Enfin, personnellement, j'aurai un regret : que l'application de la loi ne vienne pas avant 2017. J'en comprends les raisons constitutionnelles, mais je pense que la promulgation de la loi devra aller de pair avec l'information de nos concitoyens. C'est une exigence démocratique. C'est faire le pari du politique, c'est faire le pari de la rénovation.

C'est également le pari de la reconquête, pour rendre à nos concitoyens confiance en l'action publique, en l'action politique. Parce que nous ne pouvons décevoir ceux qui nous regardent et nous écoutent, nous voterons majoritairement ce projet de loi.