Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, une fois n'est pas coutume, vous tenez l'une de vos promesses !

Il est vrai que s'il avait fallu compter sur l'autorité de Martine Aubry, qui, il y a quelques mois, exhortait les cumulards de la majorité à démissionner, nous aurions dû attendre longtemps. Aussi, je me félicite de l'examen de ce projet de loi.

Toutefois, il est regrettable que l'une des rares promesses à laquelle vous soyez fidèles ne prenne effet qu'à la fin du mandat de François Hollande, en 2017. Assez légitimement, les Français risquent de vous soupçonner de ne faire qu'une loi d'affichage, dont vous savez qu'elle sera immédiatement abrogée si – par malheur – l'UMP revenait aux affaires.

Ainsi, chaque fois que l'occasion vous est donnée d'envoyer un message fort de réconciliation avec les attentes du peuple français, vous vous dérobez. Il en a été ainsi pour la séparation des activités bancaires, totalement factice, ou pour la transparence de la vie politique, vidée de sa substance.

Cette réforme répond néanmoins à une nécessité criante, due aux évolutions de nos institutions. La décentralisation, la libre administration des collectivités territoriale et l'évolution des mandats locaux nous amènent inéluctablement à repenser le modèle spécifiquement français qu'est la tradition du cumul.

Aujourd'hui, la fonction de maire a largement évolué : elle demande une disponibilité importante mais aussi des compétences administratives, juridiques, financières ou encore de gestion des ressources humaines.

Prévoir un seuil d'habitants à partir duquel il serait possible d'être parlementaire et maire serait inefficace, car les petites communes, majoritaires, impliquent assez paradoxalement une charge de travail supérieure, les services étant moins importants.

La lutte contre l'absentéisme parlementaire passe donc par cette réforme. Même s'il n'est pas illogique qu'un Parlement vidé peu à peu de ses compétences se vide peu à peu de ses élus…

Du point de vue de l'Assemblée, les ordres du jour chargés, la technicité des dossiers qui nous sont soumis ne peuvent qu'entraîner une délégation des responsabilités par les cumulards.

Je sais que certains considèrent que lorsque l'on est déjà député, maire et président d'un parti politique, l'on peut encore prodiguer des conseils en tant qu'avocat… Mais M. Copé a découvert il y a quelques semaines que finalement, il ne pouvait tout faire, faute de temps.

L'argument principal de l'UMP, celui de la prise en compte des réalités locales, ne tient pas. Seuls seront concernés les cumuls avec les exécutifs locaux : il sera toujours possible d'être parlementaire et conseiller régional par exemple. Par ailleurs, l'existence du Sénat a justement pour objet la représentation des collectivités territoriales, même si cela n'est plus vraiment perceptible aujourd'hui.

C'est éviter bien des confusions que de cantonner chacun à son rôle. Trop souvent, le député est sollicité pour des raisons relevant de compétences locales. Or, le député représente la nation, il est censé raisonner pour l'intégralité du territoire et du peuple français.

D'autant que le mélange des genres peut entraîner certaines dérives. J'ai vu des députés intimement opposés à l'idée des emplois d'avenir voter la loi pour pouvoir bénéficier de ces contrats au sein de leur mairie. Ce genre de comportement n'est pas tolérable ; il montre que l'intérêt personnel et local peut prendre le pas sur l'intérêt général que les parlementaires sont censés défendre.

Les opposants arguent du fait que cette réforme fera apparaître des députés « hors sol », du recrutement de cabinet. Comme si le cumul empêchait d'ores et déjà aux partis de placer comme bon leur semble leurs candidats ! Comme si l'origine territoriale était un élément déterminant ! Les exemples nombreux de candidats dissidents prouvent que, en cas de nécessité, les partis se soucient bien peu de l'ancrage territorial.

J'entends l'argument de la limitation à trois mandats successifs mais je ne crois pas qu'il faille priver les électeurs de la possibilité de réélire les candidats de leur choix.