Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 333 335 337 338 339 340 341 342 343 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Oui, monsieur le président, tout comme le sont les amendements nos 335 , 337 , 338 , 339 , 340 , 341 , 342 , 343 et 344 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org