Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 170

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

…de saluer mon oeuvre législative à ce stade du débat. Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, elle fait preuve de cohérence, qu'il s'agisse des départements, de l'intercommunalité, du scrutin sénatorial, mais aussi du cumul des mandats. On peut être en désaccord, d'autant que ce sont des débats compliqués, notamment celui sur le non-cumul qui existe depuis de nombreuses années et qui a ses défenseurs, y compris dans les rangs de votre formation politique, et ses opposants, comme de ce côté-là. Cela fait partie de notre débat, et il est tout à fait digne.

Il y a de fait une cohérence : celle de la rénovation de la vie publique, mais aussi celle de sa représentation, de la manière dont on exerce le pouvoir et dont on représente le peuple. Nous avons donc voulu, à chaque fois, rendre les choses plus limpides : en supprimant le conseiller territorial, en faisant en sorte que la parité s'impose dans les départements, et là, en allant jusqu'au bout d'une logique qui est non plus celle de la limitation du cumul des mandats, mais de l'interdiction du cumul avec un mandat exécutif. Pour le reste, comme l'a dit avec humour Christophe Caresche il y a un instant, chacun demeure libre d'un certain nombre de choix.

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