Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il est également défendu.

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