Intervention de Benoît Lombrière

J'attire votre attention sur les délais de renouvellement du contingent annuel accordé par l'Union européenne. Le régime actuel arrive à expiration à la fin de cette année et les élections européennes auront lieu vraisemblablement dans le courant du premier trimestre 2014, ce qui fait qu'à partir du mois d'octobre le Parlement n'examinera plus aucune proposition de la Commission.

La France a demandé le renouvellement du contingent pour les années 2014 à 2020. La procédure veut que la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD) se saisisse de la demande française, l'instruise et la transmette au Conseil et au Parlement, sachant que le Conseil ne peut statuer qu'après que le Parlement lui a donné son avis, même si celui-ci n'est que consultatif.

À la demande de la profession, la France va produire un complément à la demande examinée par la TAXUD. Or le temps nous est compté. Il faut que pendant le mois de juillet, la France adresse sa demande de rectification à la TAXUD, que celle-ci l'instruise et rédige le document qui servira de base à la délibération du Conseil, et que ce dernier le transmette au Parlement qui le lui renverra après en avoir débattu. Les délais sont donc très étroits et la prochaine opportunité ne se présentera que dans six mois, après l'élection du nouveau Parlement. Voilà un message concret, Messieurs les députés, que nous vous demandons de transmettre aux ministères concernés.