Intervention de Emmanuel Detter

Vous nous demandez, Madame la présidente, comment le projet de loi d'avenir pour l'agriculture peut répondre à nos problématiques. Je vais évoquer la question de la protection phytosanitaire des cultures.

Les études montrent que les agriculteurs de la métropole sont capables de répondre à 90 % aux attaques qui affectent leur production, mais, dans nos îles, ce taux de couverture tombe à 15 %. C'est une véritable discrimination à l'égard de notre agriculture, qui s'explique par le fait que la notion d'agriculture tropicale n'a pas encore été introduite dans le code rural.

Pour adapter les molécules à nos territoires, il faudrait modifier les procédures d'autorisation de mise sur le marché de ces dernières. Aujourd'hui, ce sont les groupes qui vendent les molécules qui réalisent les études, or celles-ci coûtent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d'euros. Certes, nous bénéficions d'autorisations transitoires mais leur durée est réduite à 120 jours, ce qui nous oblige à les reconduire. D'autre part, les molécules dont nous disposons habituellement, parce qu'elles sont surexploitées, apparaissent comme étant de moins en moins efficaces : les parasites contre lesquels nous luttons développent des résistances.

Le système qui consiste à faire payer par le bénéficiaire les autorisations de mise sur le marché des molécules ne fonctionnera jamais dans nos îles compte tenu de la taille de nos marchés. Il faut donc prévoir une procédure permettant d'autoriser dans nos régions les molécules déjà autorisées en métropole.

Par ailleurs, la Commission européenne a proposé au Conseil, qui l'a accepté, un règlement autorisant une liste positive de molécules réservées pour les produits « bio ». Nombre de pays peuvent donc doter du label « bio » leur production d'avocats, de pamplemousses, d'ananas, de bananes, mais, outre-mer, nous ne pouvons pas le faire, faute d'avoir obtenu l'autorisation de mise sur le marché des molécules. Nous aimerions obtenir l'autorisation d'utiliser pour nos productions tropicales les mêmes molécules que nos concurrents directs. Pouvez-vous appuyer notre demande ?