Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot, vice-présidente de la Délégation et co-rapporteure :

Je vous remercie pour cet échange très fructueux. Mes collègues ont rappelé la nécessité de maintenir la filière canne en tant que pivot de l'agriculture réunionnaise, de donner à la Martinique la chance de reprendre sa place dans son environnement et de consolider la filière canne de la Guadeloupe. Je m'associe à leurs demandes.

Le Premier ministre a demandé à notre collègue, M. Serge Letchimy, d'indiquer comment, en application de l'article 349 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne, il serait possible de donner aux outre-mer une existence réelle et de les prendre en compte, de façon globale et définitive, pour qu'ils ne soient plus obligés de demander des autorisations et des dérogations qui ralentissent leur développement.

L'établissement d'une liste positive présente un intérêt évident. En Guyane, nous pourrions utiliser des produits en provenance du Brésil, mais malheureusement ils ne correspondent pas aux normes européennes et nous n'avons pas le droit de les utiliser. Une molécule fait particulièrement défaut aux éleveurs de bovins. Le Premier ministre a demandé au ministre des Outre-mer et au ministre chargé des affaires européennes de défendre cette revendication auprès de l'Union européenne. Nous, parlementaires, allons nous attacher à redéfinir la relation entre les outre-mer et l'Union européenne pour que l'article 349 du traité de Lisbonne soit enfin appliqué dans sa globalité.

Si nous avons souhaité réaliser un rapport sur l'agriculture outre-mer, c'est que nous sommes conscients qu'il s'agit d'un secteur d'activité important pour nos territoires. Nous poursuivrons nos auditions au cours du mois de juillet et du mois de septembre et ensuite nos travaux nourriront le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Vous pouvez compter sur nous pour relayer vos propositions afin de rendre à l'agriculture sa vraie place dans l'économie de nos territoires.

Je vous remercie.

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