Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 73

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Pardon, monsieur Jacob, nous ne lui interdisons rien. Je vous rappelle que M. de Rocca-Serra n'est président ni de l'exécutif, ni de la collectivité territoriale. Il n'est plus adjoint ni maire – il ne peut pas l'être, parce qu'il est député et membre de la collectivité territoriale : on ne peut détenir que deux mandats, je vous le rappelle. Est-ce que M. de Rocca Serra représente mal le territoire de la Corse ? Non ! Est-ce qu'il défend les intérêts de la Corse, de son point de vue ? Oui, bien évidemment ! Est-ce qu'il légifère et nous fait profiter de son expérience ? Oui, bien sûr ! Arrêtez donc de nous expliquer qu'il y a deux sortes de députés, celui qui est maire et qui comprend tout, et celui qui n'est pas maire.

Nous voulons, nous, à travers cette loi, faire clairement en sorte que le parlementaire joue pleinement son rôle : il représentera un territoire parce qu'il sera l'élu d'une circonscription, parce qu'il aura reçu la confiance des citoyens, parce qu'il connaîtra le terrain et qu'il défendra toutes les collectivités, mais de l'autre côté il légiférera et contrôlera l'exécutif.

Il n'y a pas deux sortes de députés, il n'y en a qu'une seule : le député représente la nation.

Vous voulez, vous, nous entraîner dans un débat sur la représentation des villages. Qui va nous faire croire qu'il y a ici des députés qui seraient adjoints dans des communes de cinquante habitants ? Il doit y en avoir une poignée !

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