Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Dans notre tour des territoires ultramarins, nous voilà arrivés en Nouvelle-Calédonie avec un système institutionnel particulier, là aussi, qui comprend un congrès rassemblant les trois provinces, un exécutif par province, un gouvernement lié et soumis au congrès, bref, un dispositif, je le conçois bien, plus complexe et moins connu en métropole que celui des autres collectivités de ce type.

Rien que les provinces sont d'importance très inégale. La province des Îles, ce n'est pas la province du Sud ni la province du Nord. C'est une province comprenant trois petites îles pourvues d'une capacité d'action, de délibération, de moyens financiers, de responsabilités sans commune mesure avec une population relativement peu nombreuse. Et vous allez traiter à égalité le président du congrès, équivalent du président d'une assemblée nationale sur le plan local, le président du gouvernement, qui exerce réellement le pouvoir exécutif, le président de la province du Sud, celui de la province du Nord et le président de la province des Îles qui, certes, avec votre volonté martelée de mettre tout le monde sous la même toise, est un exécutif, mais d'un niveau bien plus modeste que celui de certaines villes moyennes de métropole ? C'est une erreur, en particulier dans ce territoire dont les équilibres politiques sont déjà assez complexes, parfois tendus – il arrive même qu'ils puissent dégénérer –, et il nous semble donc qu'il serait raisonnable de faire une exception pour la Nouvelle-Calédonie. Et n'allez pas me dire que la législation française ne peut le prévoir : voilà bien un territoire, le seul de la République à ma connaissance, dans lequel, pour une certaine élection, on reconnaît un droit de vote à certains citoyens français et où on le refuse à d'autres !

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