Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement permet de rappeler le danger, que nous avons déjà dénoncé, que comporte la présentation que je qualifierai de saucissonnée de l'ensemble des textes qui régissent l'avenir de nos collectivités. En effet, il est question ici de l'incompatibilité entre le mandat de député et l'exercice concomitant de fonctions exécutives locales, tandis qu'un autre projet de loi fait son chemin, celui relatif aux métropoles, que nous avons examiné en commission cette semaine.

L'amendement n° 176 , que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, a pour objectif de compléter l'alinéa 14 de l'article premier, en ajoutant à la liste des fonctions dont l'exercice serait incompatible avec un mandat parlementaire concomitant celle de président de métropole. Je pense qu'il n'est pas inutile d'anticiper sur ce que sera bientôt la réalité de notre organisation territoriale.

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