Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je comprends parfaitement, monsieur le rapporteur pour la première partie, qui serait donc satisfaite. Je ne comprends en revanche absolument pas votre interprétation du texte même de l'amendement. Vous interdisez le cumul dans le cas des SEM locales mais vous l'autorisez pour toutes les autres SEM ! Où est la logique ? Pourquoi un député pourrait-il être président d'une SEM qui ne serait pas une SEM locale alors qu'il ne pourrait pas être celui d'une SEM locale ? Il n'y a aucune raison.

Je refuse totalement votre projet de loi. Je pense que la logique que vous avez appliquée depuis le début est à la fois perverse pour nos institutions et totalement inutile pour le Parlement, mais, franchement, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas me dire que, si l'on ne peut pas présider une SEM locale ou en être le vice-président, on peut présider une autre SEM, une SEM nationale par exemple, ou pire encore, une SEM d'un autre territoire, ou en être le vice-président. Soyons au moins cohérents !

Il y a beaucoup d'incohérence dans le texte qui nous est présenté, et nous l'avons démontré au cours des débats. Acceptez au moins cet amendement pour aller jusqu'au bout, à moins que cela ne gêne un collègue député ou sénateur, un camarade, qui tiendrait absolument à garder la présidence ou la vice-présidence d'une SEM, qu'il occuperait actuellement. Faites en sorte d'être cohérents jusqu'au bout.

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