Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis, amendement 356
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne reprendrai pas les arguments juridiques et constitutionnels développés par le ministre, puisque je les partage. Je voudrais cependant ajouter deux éléments en faveur des amendements de suppression.
Tout d'abord, certains inscrivent le travail du parlementaire dans une durée, en faisant comme si ce travail était immuable. Or je crois que les réalités de l'opposition et de la majorité diffèrent – même si, en tant que nouveau député, je ne connais qu'une position – et avec elles les visions et le travail.
Ensuite, nous voulons que ce texte de loi permette de renforcer le Parlement. Or son poids tient aussi à un certain nombre de parlementaires expérimentés auxquels cette expérience a conféré une autorité, qui fait qu'ils sont de vraies voix dans le débat avec l'exécutif.
