Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Non, ma chère collègue, le maire n'est membre de droit que s'il s'agit de la commune d'accueil de l'hôpital. Sont également représentées les deux communes qui fournissent le plus grand nombre de patients et l'intercommunalité concernée, dont le représentant au conseil d'administration est désigné par le conseil communautaire, plus un représentant des usagers nommé par le préfet ou par le directeur de l'agence régionale de santé, qui peut parfaitement être n'importe quel citoyen, donc éventuellement un sénateur ou un député.

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