Intervention de Daniel Fasquelle

…et, puisque le député doit avoir un rôle local, pourquoi voulez-vous empêcher les élus locaux de siéger dans cette enceinte ? Vous êtes complètement empêtrés dans vos contradictions.

Je ne comprends plus rien non plus à la question des conflits d'intérêts : on nous explique qu'on pourra être conseiller régional et qu'on pourra donc voter – or certaines délibérations se jouent à une voix près –, qu'on pourra être conseiller municipal ou conseiller départemental, mais qu'on ne pourra pas exercer d'autres responsabilités, pour cause de conflits d'intérêts. Les conflits d'intérêts sont une tarte à la crème qu'on nous ressort à tire-larigot, mais je ne vois pas très bien où est le conflit d'intérêts dans le fait d'exercer une responsabilité locale et d'être élu dans cette enceinte.

Vous allez par ailleurs exclure les députés d'un certain nombre d'organismes et j'aimerais à ce propos, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous poser une question : il existe des instances dans lesquelles les députés ne sont pas systématiquement désignés parce que, jusqu'à présent, beaucoup d'entre eux y siégeaient en tant qu'élu local. C'est le cas, par exemple, des conseils de surveillance de l'hôpital. L'hôpital est principalement de la compétence de l'État, et les sommes qui lui sont allouées sont vérifiées ici lors de l'examen du PLFSS ; or les députés ne siègent pas dans les conseils de surveillance des hôpitaux. Avez-vous l'intention de modifier cette anomalie ? Puisque nous devons avoir un rôle local, comme l'expliquait M. Muet, je pense que ce serait nécessaire.

C'est le cas aussi des missions locales, qui sont censées mettre en place, ou contribuer à la mise en place, des emplois d'avenir.