Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

On a entendu, sur cet article, deux argumentations très contradictoires. On nous a expliqué tout à l'heure que nous étions d'abord des élus de la nation, et que c'est pour cette raison qu'il fallait absolument supprimer tout lien avec nos circonscriptions, et en tout cas avec l'activité locale. Dans ces conditions, nous ne serions plus des élus de la nation, mais des élus d'un parti politique, et il y aurait là un vrai conflit d'intérêts entre la nation et ce que pourrait supposer un mandat impératif.

On nous a dit par ailleurs que nous étions aussi des élus locaux, avec un rôle local. Mais à cet élu local, on supprime la possibilité d'un ancrage local, et notamment sur des missions qui sont de la compétence de l'État, comme l'a rappelé M. Fasquelle. Il y a donc là une vraie contradiction, et vous poursuivez, à travers ce projet de loi, des objectifs qui sont très contradictoires. La confusion règne vraiment dans les rangs de la majorité.

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