Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er ter, amendement 223
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous pourrions faire durer ce débat et discuter d'amendements contradictoires jusqu'au bout de la nuit.
L'amendement précédent tenait la route, j'ai donc émis un avis favorable.
