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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 2
, amendements
6
65
105
151
236
292
source
Jean-Frédéric Poisson
:
Dans une commune de moins de cinquante habitants !
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