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Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

…des délais correspondant à ceux qui leur sont accordés pour déclarer leur patrimoine.

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