Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 115 69 162
Daniel Fasquelle :La question est de savoir si la loi pourrait prévoir la présence des députés dans un certain nombre d'organismes – je ne comprends pas pourquoi la présence des députés dans les conseils de surveillance des hôpitaux vous fait éclater de rire, monsieur le ministre.
