Intervention de Eva Sas

Je vais défendre les amendements n° 301 et 307 en même temps : cela nous fera gagner un peu de temps.

Le premier de ces amendements vise à permettre aux députées d'être suppléées en cas de congé maternité. Il est temps que nos institutions évoluent pour tenir compte de la féminisation progressive de nos assemblées.

Actuellement, comme vous le savez, rien n'est prévu en cas de congé de maternité d'une élue : c'est le cas au Parlement comme dans les collectivités locales. Or, une suppléance existe dans d'autres pays, notamment aux Pays-Bas.

Vous me direz qu'il existe peut-être une difficulté constitutionnelle liée à l'article 25 dont vous venez de parler. Je vous répondrai qu'il est plus que temps de faire évoluer nos institutions, qui ont été modelées par des hommes, avec une assemblée qui en 1958 ne comptait que 1,3 % de femmes. Nous sommes aujourd'hui 25 % : il faut le prendre en considération.

L'amendement suivant ne concerne pas seulement les femmes, puisqu'il vise tous les jeunes parents. Il a pour objet de permettre aux députés qui choisissent de prendre un congé parental d'être remplacés par leur suppléant pendant leur absence.

Les jeunes parents ont le droit de mieux concilier leur vie familiale et leur mandat. Parallèlement, les citoyens de nos circonscriptions ont le droit de continuer à être représentés à l'Assemblée nationale.

Avec ces ceux amendements, je vous propose de faire un pas pour moderniser nos règles de représentation et je vous demande solennellement ce soir, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d'envoyer tout particulièrement un message en direction des femmes pour leur dire qu'elles ont toute leur place dans la vie politique et dans cette Assemblée.