Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 bis, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

Je doute qu'un député démissionne pour accepter cette fonction, pourtant tout à fait honorable et extrêmement importante, de conseiller municipal délégué en charge de la mémoire – et cela même dans une commune de votre département dirigée, me semble-t-il, par des amis politiques.

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