Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendements 227 271 270 273 226 225 272 275 276 279 274 277 278 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

C'est un premier pas !

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