Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendement 357

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. Je partage en grande partie les amendements qui viennent d'être développés par mes collègues du groupe UDI.

Je voudrais dire au rapporteur que les deux arguments qui ont fondé ce projet – le conflit d'intérêts, l'impossibilité de remplir deux mandats – s'appliquent dans le cas du cumul des mandats locaux.

On peut être clair en adoptant la fin du député-maire, c'est cela l'objet de ce texte, mais il faut mesurer la manière dont les Français vont interpréter cette décision. Nous parlons du cumul des mandats, mais une fois la loi votée, ils pourront constater que les cumuls vont continuer à se développer localement. Il y aura encore des maires qui seront vice-présidents ou présidents de conseil général ou régional, ce qui va affaiblir considérablement la portée du texte. Par souci de cohérence, nous défendons la limitation du cumul des mandats dans les collectivités locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion