Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Les députés de la majorité, désormais élus dans la foulée du président, seront, plus encore qu'hier, dans sa dépendance, alors que ceux qui, aujourd'hui, ont un mandat local, ne dépendent pas de leur mandat parlementaire.

Aussi bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous tenez, malgré tout à légiférer sur le seul cumul, je vous invite à tempérer au moins votre projet, en autorisant certains cumuls entre mandats territoriaux et nationaux. Ce ne serait certes qu'un pis-aller, mais au moins, que l'on n'aggrave pas la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec, je le rappelle, une réforme territoriale qui s'est enlisée, et qu'à la profonde crise économique et sociale, voire sociétale, qui affecte notre pays comme d'autres en Europe, on n'ajoute pas, chez nous, les prémices d'une crise de gouvernance majeure à venir !

Nous vous avons invité à emprunter cette voie, monsieur le ministre, mais vous n'y avez pas consenti. Vous ne serez donc pas surpris que le groupe UDI se prononce majoritairement contre ce projet, même si, compte tenu des intentions qui ont animé ces deux textes, certains de mes collègues s'abstiendront.

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