Intervention de Alain Tourret

La gauche a toujours voulu limiter le cumul des mandats. Elle le montra sous Lionel Jospin, mais décida de prendre en compte les observations du Sénat et d'une partie de sa majorité. Elle décida à l'époque qu'un élu ne pourrait diriger plus d'un exécutif, qu'il soit ou non parlementaire. Cette règle fit consensus, et elle est inscrite sur les tables de la loi.

Il est vrai qu'en tant que parlementaires et partenaires de la majorité présidentielle, nous sommes tenus par la proposition n° 48 du Président de la République. Mais prévoit-elle ? « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. » Le Président de la République s'est-il alors engagé sur le mandat unique ? À l'évidence, non.