Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Les conséquences seront calamiteuses pour l'équilibre des pouvoirs, qui penche déjà bien fortement en faveur de l'exécutif dans la Constitution de 1958. Les maires de Château-Chinon, de Lille, La Rochelle, Nantes, Tulle, Bordeaux ou Marseille n'auraient donc pas pu siéger à l'Assemblée. L'absence de bon sens ne peut tenir lieu de politique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion